L’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages résultant de leur utilisation (APA), y compris celui des connaissances traditionnelles associées, fournit des opportunités économiques et de développement, contribuant de ce fait à la conservation de la biodiversité. L’initiative de renforcement des capacités pour l’APA, établit en 2006, soutient la création de cadres juridiques qui permettent à ces ressources d’être utilisées d’une manière durable. L’instrument international cardinal pour atteindre ce but est le Protocole de Nagoya qui est entré en vigueur en octobre 2014.
Le Protocole de Nagoya fournit un cadre juridique global afin de mettre en oeuvre le 3ème objectif de la Convention sur la diversité biologique (CDB) : le partage juste et équitable des avantages résultant de l’utilisation des ressources génétiques. Le Protocole accentue la certitude juridique et la transparence pour les utilisateurs et les fournisseurs des ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées. En outre, le Protocole réitère que les États ont des droits souverains au-dessus de leurs ressources naturelles et l’autorité de déterminer comment accorder l’accès aux ressources génétiques. Le Protocole dispose aussi que le consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) du pays fournisseur soit requis comme condition pour accéder aux ressources génétiques. Le CPCC va de pair avec les conditions convenues d’un commun accord (CCCA) entre un fournisseur et un utilisateur. Les CCCA sont des contrats établissant les conditions de l’accès et de l’utilisation des ressources et des avantages à partager entre les deux parties. Le Protocole encourage les pays à faire participer les communautés locales et autochtones (CAL) comme détentrices des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles dans le processus des CPCC et des CCCA selon la loi nationale. Les dispositions de conformité en combinaison avec le centre d’échange d’APA (CE-APA) sont les nouveaux composants principaux du Protocole de Nagoya avec deux objectifs : empêcher le détournement des ressources génétiques, y compris les connaissances traditionnelles associées; et s’assurer que les accords de partage des avantages soient réellement respectés.