Propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles

La propriété intellectuelle s’applique aux créations de l’esprit telles que les inventions, les modèles, les oeuvres littéraires et artistiques, les prestations, les obtentions végétales ainsi que les noms, les signes et les symboles.

Ces dernières années, les peuples autochtones, les communautés locales et les gouvernements – principalement dans les pays en développement – ont demandé que les formes traditionnelles de créativité et d’innovation soient protégées par la propriété intellectuelle alors que le système de propriété intellectuelle classique considère généralement qu’elles appartiennent au domaine public et sont donc librement utilisables par tous. Les peuples autochtones, les communautés locales et de nombreux pays s’opposent à l’appartenance des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles au “domaine public”, soutenant que cela les expose à un risque d’appropriation illicite et d’utilisation abusive.