Après plus de dix ans de négociations, le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique (Protocole de Nagoya) a été adopté le 29 octobre 2010 à Nagoya, au Japon. Le Protocole fournitun cadre international pour la mise en oeuvre du troisième objectif de la Convention sur la diversité biologique (CDB), qui est « le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques, notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert approprié des techniques pertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et aux techniques, et grâce à un financement adéquat ».
Le Groupe Africain a été très actif dans les négociations sur le Protocole de Nagoya (PN) parce que l’accès et le partage des avantages (APA) est un sujet d’une importance capitale pour l’Afrique, avec son héritage riche en diversité biologique, en ressources génétiques (RG) et en connaissances traditionnelles associées (CTA). Ces atouts ont souvent été détournés sans qu’il y ait de partage juste et équitable avec le pays d’origine ou les communautés autochtones et locales (CAL). Prévenir les injustices de cette nature a été une priorité pour l’APA en Afrique, en partie parce que la région a tendance à se voir principalement comme un fournisseur des RG et des CTA.
Néanmoins, de plus en plus, l’Afrique est aussi un utilisateur des RG exotiques et indigènes. La culture et l’élevage du bétail originaires d’autres parties du monde établissent des contributions majeures à l’agriculture et à la sécurité alimentaire en Afrique. La plupart des États africains sont Parties au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPGAA), qui est un instrument spécialisé sur l’APA pour un sous-ensemble particulier des RG. Le Groupe africain participe aussi dans des négociations en cours au sein de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture (CRGAA) de la FAO sur des mesures d’APA pour d’autres groupes pertinents de RG, comprenant les animaux, les organismes aquatiques, les invertébrés, les micro-organismes et les ressources forestières.
De même, les institutions africaines forment une partie des réseaux de recherche internationale, par exemple, dans le domaine de la taxonomie (exigeant l’accès aux spécimens), de la santé (exigeant l’accès aux pathogènes animaux ou végétaux) et de l’adaptation au changement climatique (exigeant l’accès aux RG adaptées aux conditions environnementales qui auront changées). S’assurer que l’Afrique bénéficie équitablement de telles recherches soulève des questions considérables d’APA.
La capacité scientifique et technologique croissante en Afrique commence à transformer les RG et les CTA en nouveaux produits biotechnologiques et de bio-commerce, créant de nouvelles opportunités de revenus pour les CAL dans le processus. L’APA, correctement mis en oeuvre – avec des formations, des transferts de technologie et des financements adéquats – offre des opportunités pour renforcer la capacité de l’Afrique à créer de la valeur ajoutée et à bénéficier de ses ressources naturelles et culturelles (conformément aux stratégies actuelles de l’Union Africaine sur la capacité scientifique et technique, la sécurité alimentaire, la valeur ajoutée aux matières premières et le développement industriel). Il peut également aider à réduire la pauvreté, stimuler le développement économique au niveau communautaire et servir comme une incitation pour l’utilisation durable et la conservation de la biodiversité.
Étant donné ce contexte complexe, la décision de la CDB adoptant le PN (CBD COP 10 Decision X/1) a reconnu que le Régime international sur l’APA « est composé de la Convention sur la diversité biologique, du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, et d’instruments complémentaires tels que le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et les Lignes directrices de Bonn sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation ». Ladite décision a également fait référence au travail en cours relatif à l’APA des organisations internationales telles que l’OMS, la FAO et l’OMPI.