Les Protocoles communautaires bio-culturels (PCB) sont des instruments qui offrent aux gouvernements, au secteur privé, au secteur de la recherche et aux organisations à but non lucratif des modalités claires d’engagement auprès des communautés autochtones et locales (CAL) et d’accès à leurs ressources et à leurs savoirs locaux. Ils sont élaborés au sein des communautés par le biais de processus décisionnels participatifs liés au contexte culturel et s’appuient sur les normes, les valeurs et les lois coutumières des communautés.
Chaque protocole communautaire est différent du fait de la diversité biologique et culturelle unique des populations qui les mettent en place. Ils ont toutefois tendance à inclure les éléments suivants :
- Une définition de la communauté, de ses dirigeants et des processus décisionnels ;
- Une description des systèmes de gestion des ressources naturelles, des savoirs, des innovations et des pratiques communautaires (c’est-à-dire conservation in situ et utilisation durable) concernant la faune et la flore indigènes ainsi que des renseignements sur ces ressources naturelles ;
- Les modes de vie, y compris les liens entre la culture, la spiritualité et les valeurs et lois coutumières ;
- Les droits, responsabilités et obligations de la communauté d’après le droit coutumier, le droit national et le droit international ;
- Les conditions établies par la communauté pour l’accès à ses terres, à ses ressources et ses savoirs, telles que les procédures de Consentement libre et préalable en connaissance de cause (CLPCC) ;
- Les défis auxquels la communauté est confrontée et les appels lancés à différentes parties prenantes afin qu’elles s’engagent sur des questions spécifiques.
- combler le fossé entre, d’une part, les lois coutumières et les institutions des communautés et, d’autre part, les cadres nationaux et internationaux relatifs à la gestion des ressources naturelles (comme les politiques en matière d’APA, les politiques de réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation forestière (REDD+) et les politiques relatives aux zones protégées ou aux forêts).
- apporter de la clarté et une certaine sécurité juridique aux utilisateurs de ressources et de savoirs traditionnels (par exemple les bioprospecteurs, les sociétés de biocommerce ou les instituts de recherche) et aider à instaurer un dialogue et à créer des partenariats à long terme entre les utilisateurs et les communautés.
- susciter des discussions au sein des communautés sur leurs aspirations et mieux faire connaître les valeurs, les droits et les obligations des communautés en ce qui concerne leurs ressources.
Les protocoles communautaires sont mentionnés dans le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique (CDB). Les parties se sont engagées à soutenir l’élaboration de protocoles communautaires par les CAL et à tenir compte de ces protocoles ainsi que des autres règles et procédures communautaires lorsque les savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques sont concernés. Il s’agit de la première reconnaissance internationalement contraignante des protocoles communautaires.