Le système international actuel de protection de la propriété intellectuelle a été façonné à l’époque des Lumières et de l’industrialisation et s’est développé ultérieurement en fonction des besoins supposés de sociétés avancées sur le plan technologique. Toutefois, ces dernières années, des peuples autochtones, des communautés locales et des gouvernements, principalement de pays en développement, ont exigé une protection équivalente de leurs savoirs traditionnels. Les États membres de l’OMPI prennent part à des négociations au sein du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) en vue d’élaborer un ou plusieurs instruments juridiques internationaux visant à assurer la protection efficace des savoirs traditionnels, des ressources génétiques et des expressions culturelles traditionnelles (folklore). Cet instrument pourrait prendre la forme d’une recommandation aux États membres de l’OMPI ou d’un traité formel, qui lierait les pays ayant choisi de le ratifier. Les représentants des communautés autochtones et locales bénéficient de l’assistance fournie au titre du Fonds de contributions volontaires de l’OMPI en vue de participer aux discussions menées dans le cadre de l’OMPI et leur participation active est décisive pour que les travaux puissent être menés à bien.
Savoirs traditionnels et propriété intellectuelle
