Les objectifs de la Convention sur la diversité biologique (CDB) sont sensiblement
identiques à ceux du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour
l'alimentation et l'agriculture (TI-RPGAA) : conservation et utilisation durable des
ressources génétiques et partage équitable des avantages découlant de leur
utilisation.2 Néanmoins, les systèmes d'accès et de partage des avantages (APA) que
ces traités demandent à ses pays membres de mettre en oeuvre varient profondément
quant à leur orientation. TI-RPGAA a créé un système multilatéral d'accès et de
partage des avantages (SML ou MLS en anglais) dans lequel les pays membres
s'engagent à regrouper virtuellement et à partager les ressources génétiques de 64
espèces cultivées et fourrages figurant dans l'Appendice I dudit traité, aux fins de
l'alimentation et de l'agriculture. La CDB et son Protocole de Nagoya sur l’accès aux
ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de
leur utilisation (PN) ont créé des mécanismes pour la négociation et la mise en vigueur
d'accords APA bilatéraux.3 Le PN/CDB et le SML/TI-RPGAA sont censés être mis en
oeuvre pour se renforcer mutuellement. Cependant, de nombreuses instances
chargées des politiques nationales ne savent pas trop en fait comment mettre en
oeuvre ces accords, de sorte qu'elles dépendent réellement du soutien mutuel. Un des
facteurs contribuant à cette incertitude est le fait que dans la plupart des pays, il
existe différents organismes directeurs qui sont responsables de la mise en oeuvre des
accords respectifs et ces organismes n'ont pas eu suffisamment d'occasions pour
coordonner leurs activités entre eux. Souvent, l'agence chargée de la mise en oeuvre
du PN/CDB ne connaît pas trop bien le TI-RPGAA. Les instances sont nombreuses à
percevoir des « zones d'ombre », où il est parfois difficile de déterminer quelle
réglementation on doit appliquer dans tel et tel cas. De plus, les organismes directeurs
ne disposent d'aucun mécanisme pour faciliter l'interaction et l'échange.
Mise en oeuvre concertée et solidaire du Traité sur les ressources phytogénétiques et du Protocole de Nagoya
